Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Type
Renvoi aux comités
Modifié le