Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre des Contributions Publiques concernant l'inéxécution de la loi sur les assignats démonétisés, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre des Contributions Publiques concernant l'inéxécution de la loi sur les assignats démonétisés, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 26.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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