Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre des Contributions Publiques concernant l'inéxécution de la loi sur les assignats démonétisés, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre des Contributions Publiques concernant l'inéxécution de la loi sur les assignats démonétisés, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)