Renvoi au comité des finances d'un mémoire du ministre des Contributions Publiques concernant l'inéxécution de la loi sur les assignats démonétisés, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Type
Renvoi aux comités
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