Renvoi aux comités des finances et de liquidation de la pétition du citoyen Maget, ancien chirugien-major de la marine, qui demande que sa pension soit conservée, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et de liquidation de la pétition du citoyen Maget, ancien chirugien-major de la marine, qui demande que sa pension soit conservée, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 33.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
33
Dernière page
33
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
