Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)
Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)