Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
621
Dernière page
621
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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