Table des matières
1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrolpp.586-590
1. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Sociétés populaire d’Amboise ; (b) de Bretot ; (c) de Saint-Pol-de-Léon ; (d) de Grivesne ; (e) de Bergerac ; (f) commune de Peyrehorade ; (g) de Rozet-les-Mesnils ; (h) de Lunéville ; (i) d’Yssingeaux ; (j) département de l’Aveyron ; (k) de la Haute-Vienne ; (1) district de Tours ; (m) Comité révolutionnaire de Cherbourg ; (n) tribunal criminel d’Indre-et-Loire ; (o) tribunal du district de Monistrolpp.586-590
Adresse de la commune de Lunéville, qui félicite la Convention d'avoir fondé l'empire de l'Égalité et de la Liberté, d'avoir affermi la République et l'avoir ensuite consolidé en livrant au supplice les partisans de la royauté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.588-589
Adresse de la commune de Lunéville, qui félicite la Convention d'avoir fondé l'empire de l'Égalité et de la Liberté, d'avoir affermi la République et l'avoir ensuite consolidé en livrant au supplice les partisans de la royauté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.588-589
Adresse de la garnison de Lichtenberg, composée de la compagnie des vétérans des régiments suisses et des canonniers du 2e régiment d'artillerie, qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.591
Adresse de la garnison de Lichtenberg, composée de la compagnie des vétérans des régiments suisses et des canonniers du 2e régiment d'artillerie, qui félicitent la Convention sur ses travaux, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.591
Nomination, présentée par Monnel, du citoyen Goujon, député suppléant du département de Seine-et-Oise, pour remplacer Hérault, qui a été vérifié aux archives, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.595
Nomination, présentée par Monnel, du citoyen Goujon, député suppléant du département de Seine-et-Oise, pour remplacer Hérault, qui a été vérifié aux archives, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.595
18. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Société populaire de Sommières ; (b) district de Cadillac ; (c) Comité révolutionnaire et canton de Montendre ; (d) Société populaire d’Ernée ; (e) du Vigan ; (f) commune de Roanne ; (g) Société populaire de Donzy ; (h) commune de Montbrison ; (i) Société populaire de Brienne ; (j) district du Puy-la-Montagne ; (k) de Machecoul ; (1) Société populaire de Mareuil ; (m) de Blain ; (n) district de Melle ; (o) Comité révolutionnaire de Montivilliers ; (p) Société populaire de Martigues ; (q) de Mont-Maratp.596
18. Félicitations à la Convention pour la punition des traîtres par : (a) Société populaire de Sommières ; (b) district de Cadillac ; (c) Comité révolutionnaire et canton de Montendre ; (d) Société populaire d’Ernée ; (e) du Vigan ; (f) commune de Roanne ; (g) Société populaire de Donzy ; (h) commune de Montbrison ; (i) Société populaire de Brienne ; (j) district du Puy-la-Montagne ; (k) de Machecoul ; (1) Société populaire de Mareuil ; (m) de Blain ; (n) district de Melle ; (o) Comité révolutionnaire de Montivilliers ; (p) Société populaire de Martigues ; (q) de Mont-Maratp.596
Adresse de la société populaire de la commune de Ville-Dieu (Loir-et-Cher) qui rend grâce à la Convention d'avoir rendu la liberté aux nègres et envoie 950 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597
Adresse de la société populaire de la commune de Ville-Dieu (Loir-et-Cher) qui rend grâce à la Convention d'avoir rendu la liberté aux nègres et envoie 950 livres pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.596-597
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Adresse du directeur général de la liquidation qui envoie l'état des titulaires qui ont fait don du montant de leurs offices, l'état des décomptes de pensions abandonnées en dons patriotiques et l'état des maîtrises données à la nation pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.598
Demande de congé du représentant Thierriet, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Demande de congés]p.601
Demande de congé du représentant Thierriet, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Demande de congés]p.601
Discours de la députation de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin) qui rend hommage aux travaux de la Convention et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.601-602
Discours de la députation de la société populaire de Colmar (Haut-Rhin) qui rend hommage aux travaux de la Convention et annonce des dons pour les défenseurs de la patrie, et réponse du Président, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.601-602
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, remplaçant celui du 17 ventôse, qui supprime les compagnies financières, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.603
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Crouilloud, notaire à Grenoble, qui dépose sur l'autel de la patrie son contrat au capital de 3000 livres et s'engage à payer 500 livres par an pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.603
Renvoi au comité de liquidation du don du citoyen Crouilloud, notaire à Grenoble, qui dépose sur l'autel de la patrie son contrat au capital de 3000 livres et s'engage à payer 500 livres par an pour les frais de la guerre, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.603
Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Décret, motivé par la motion de Ruelle, accordant à la citoyenne Cauvin, veuve du capitaine du 2e bataillon de Paris, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoyant sa pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.604
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Rapport, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale et la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.604-606
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Projet de décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, sur une transaction arrêtée entre les commissaires de la trésorerie nationale t la citoyenne Poulletier, veuve Joubert, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Projet de décret]pp.607-608
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la transaction arrêtée entre la veuve Joubert et la Trésorerie nationale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]pp.608-609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, annulant le paiement des contributions en nature décidé par le représentant en mission à Chambéry, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant à la veuve du citoyen Vanackre, tailleur dans la commune de Linselles, district de Lille, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours, accordant à la veuve du citoyen Vanackre, tailleur dans la commune de Linselles, district de Lille, la somme de 400 livres à titre de secours, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.609
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise du port d'Oneille, duquel résulte que l'armée d'Italie s'est comportée dans cette conquête en armée digne de la liberté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.609-611
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur la prise du port d'Oneille, duquel résulte que l'armée d'Italie s'est comportée dans cette conquête en armée digne de la liberté, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.609-611
Motions de Levasseur et Robespierre demandant que la convention décrète que l'armée d'Italie a bien mérité de la patrie, Maure s'y oppose, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Motions de Levasseur et Robespierre demandant que la convention décrète que l'armée d'Italie a bien mérité de la patrie, Maure s'y oppose, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.611
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.611-612
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, sur les prises faites sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.611-612
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis à Auch contre le représentant du peuple Dartigœyte, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.612-613
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, concernant l'attentat commis à Auch contre le représentant du peuple Dartigœyte, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]pp.612-613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant l'état d'arrestation pour tous les auteurs et les complices de l'attentat contre le représentant Dartigœyte, en mission dans le département du Gers, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, autorisant le comité de salut public à utiliser le Bulletin pour répandre les différents avis aux différents points de la République, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Décret]p.613
Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discussion]p.621
Discussion sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Discussion]p.621
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.621
Renvoi au comité de salut public de toutes les propositions faites sur le projet de décret, présenté par Saint-Just, relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.621
Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Amendement]p.621
Amendement, présenté par Maure, sur un article du projet de décret présenté par Saint-Just et relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Amendement]p.621
Motion de Rühl demandant l'impression et la traduction du rapport de Saint-Just relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.621
Motion de Rühl demandant l'impression et la traduction du rapport de Saint-Just relatif à la police générale, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.621
Rapport, présenté par Barère, annonçant six nouvelles prises sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]p.622
Rapport, présenté par Barère, annonçant six nouvelles prises sur les Anglais, lors de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794)[Rapport]p.622
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.622
Levée de la séance du 26 germinal an II (15 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.622
Infos
Référence bibliographique
Séance du 26 germinal an II (15 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 586-623.
Langue
Français
Nombre de pages
38
Première page
586
Dernière page
623
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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