Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
500
Dernière page
501
Type
Décret
Modifié le