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- Renvoi au comité de législation de l'adresse du comité révolutionnaire de Fryères-Faillouël qui demande des instructions pour la succession de l’ancien seigneur Le Seillier de Vaux-Mesnil, et se plaint des menées des contre-révolutionnaires, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)