Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des conducteurs d'artillerie et charrois aux armées du Nord sous Lille, qui demandent à être rangés dans la classe des défenseurs de la patrie afin que leurs familles accèdent aux faveurs de la loi, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des conducteurs d'artillerie et charrois aux armées du Nord sous Lille, qui demandent à être rangés dans la classe des défenseurs de la patrie afin que leurs familles accèdent aux faveurs de la loi, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 393.