Renvoi au comité de la guerre de l'adresse des conducteurs d'artillerie et charrois aux armées du Nord sous Lille, qui demandent à être rangés dans la classe des défenseurs de la patrie afin que leurs familles accèdent aux faveurs de la loi, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
393
Dernière page
393
Type
Renvoi aux comités
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