Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)
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Référence bibliographique
Dominique Vincent Ramel de Nogaret. Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 580.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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