Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, statuant sur le paiement d’une contribution foncière due par le citoyen Faudoas, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
580
Dernière page
580
Type
Décret
Modifié le