33. Société populaire de Valence. Demande un décret créant des magasins près les armées, pour faciliter les distributions d’effets aux militaires. Refuse toute proposition de paix

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Renvoi au comité de l'examen des marchés de l'adresse de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande un décret créant des magasins près les armées, pour faciliter les distributions d’effets aux militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.263

Adresse de la société populaire de Valence (Drôme) qui demande un décret créant des magasins près les armées, pour faciliter les distributions d’effets aux militaires, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.263

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Référence bibliographique

33. Société populaire de Valence. Demande un décret créant des magasins près les armées, pour faciliter les distributions d’effets aux militaires. Refuse toute proposition de paix. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 263.

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10 octobre 2024 à 18:19