Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Ordre du jour, présenté par Bourdon (de l'Oise) sur la demande de Fouché de rendre compte de sa mission à Commune-Affranchie, en annexe de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 287.