Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Thibaudeau au nom du comité des assignats, remettant aux citoyens Gouge et Gaillard les deux paquets d'assignats expédiés de Genève, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 43.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
43
Dernière page
43
Typologie documentaire
Décret
Modifié le