61. Décret relatif à la liquidation des offices de la ci-devant Maison du roi (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
61. Décret relatif à la liquidation des offices de la ci-devant Maison du roi (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 239-241.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
239
Dernière page
241
Modifié le