Table des matières
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des offices de la maison du ci-devant roi, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)[Décret]pp.239-241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Levée de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.241
Infos
Référence bibliographique
61. Décret relatif à la liquidation des offices de la ci-devant Maison du roi (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 239-241.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
239
Dernière page
241
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
