Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)