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Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, proposé par Cambon au nom du comité des finances, supprimant la caisse établie près de l'administration des domaines nationaux, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 261.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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