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Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Table des matières
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Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 363.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le