Décret, motivé par la motion de Pottier, accordant à la citoyenne Leteste, femme d'un militaire et mère d'un enfant, la somme de 100 livres à titre de secours, et renvoyant sa pétition au comité des secours publics, lors de la séance du 20 germinal an II (9 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
363
Dernière page
363
Type
Décret
Modifié le