Décret renvoyant au comité d'instruction publique toutes les propositions faites sur les honneurs à décerner à la mémoire des représentants Gasparin, Bayle et Beauvais, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
258
Dernière page
259
Type
Décret
Modifié le