Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 484.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
484
Dernière page
484
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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