Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Type
Décret
Modifié le