Renvoi à la commission des secours de l'adresse du citoyen Paillotel, secrétaire-greffier de la municipalité d'Avemont (Haute-Savoie), qui dénonce la distribution illégale des secours dans le district de Gray, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
488
Dernière page
488
Type
Renvoi aux comités
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