94. Citoyenne Drouillard, veuve Longré. Demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792
Table des matières
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Renvoi au comité des décrets de la pétition de la citoyenne Drouillard, veuve Longré, qui demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.44
Infos
Référence bibliographique
94. Citoyenne Drouillard, veuve Longré. Demande la rectification d’une erreur dans un décret rendu le 24 août 1792.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 44.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
