Admission à la séance de plusieurs pétitionnaires et renvoi de leurs pétitions aux comités compétents, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)
Admission à la séance de plusieurs pétitionnaires et renvoi de leurs pétitions aux comités compétents, lors de la séance du 15 germinal an II (4 avril 1794)