Résumé de la pétition de la société populaire de la section Charlier, et des canonniers de cette section, qui demandent un sursis à l'exécution d'un jugement rendu contre Valagnose, lors de la séance du 25 germinal an II (14 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
578
Dernière page
578
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le