Rapport, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur les exceptions à la loi de police générale pour les étrangers domiciliés en France depuis 20 ans, ou ayant épousé une Française, lors de la séance du 28 germinal an II (17 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 711.