Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, résiliant les baux des maisons occupées à Paris par le service des messageries, lors de la séance du 17 germinal an II (6 avril 1794)