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Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Infos
Référence bibliographique
52. Décret fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre (Rapporteur : Ch. Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 645.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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