93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun)
93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun)