93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Référence bibliographique
93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
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