93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun)
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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Infos
Référence bibliographique
93. Non lieu à délibérer sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales (Rapporteur : Pons de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 499.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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