Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Dullens qui dénonce les agissements du maire dans la vente d’une haute futaie, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Dullens qui dénonce les agissements du maire dans la vente d’une haute futaie, en annexe de la séance du 19 germinal an II (8 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 335.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
335
Dernière page
335
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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