Renvoi aux comités militaire et de salut public, pour en faire un rapport, de la pétition d'un citoyen qui réclame la justice nationale en faveur du général Péternick, en annexe de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
201
Dernière page
201
Type
Renvoi aux comités
Modifié le