État de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792 dans les divers départements de la République préparé par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Infos
Référence bibliographique
État de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792 dans les divers départements de la République préparé par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 37-38.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Typologie documentaire
État et compte
Modifié le