État de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792 dans les divers départements de la République préparé par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
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Référence bibliographique
État de situation de la confection des rôles de la contribution foncière de 1792 dans les divers départements de la République préparé par le ministre des contributions publiques, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 37-38.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
37
Dernière page
38
Type
État et compte
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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