Pétition de la société populaire de Montivilliers (Seine-Inférieure) qui demande qu'il lui soient rattachées trois municipalités des faux-bourgs, porte Assignet, porte Chef-des-Eaux et porte Chastel, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
443
Dernière page
444
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le