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Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 628.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
628
Dernière page
628
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le