Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
628
Dernière page
628
Type
Renvoi aux comités
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