Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Motion, présentée par Delacroix, relative à la seconde lecture du décret portant suppression du conseil exécutif, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)