58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot)

58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 454.