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58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot)

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Référence bibliographique
58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 454.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
454
Dernière page
454
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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