58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot)
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Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Décret d’ordre du jour, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois, lors de la séance du 22 germinal an II (11 avril 1794)[Décret]p.454
Infos
Référence bibliographique
58. Décret d’ordre du jour sur la question de savoir si l’acte de mariage peut être reçu dans la Maison commune de l’une des parties lorsqu’elle ne réside pas dans ce lieu depuis 6 mois (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 454.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
454
Dernière page
454
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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