Lettre de Gohier, ministre de la Justice, sur la necessité d'expliquer la loi du 16 et 24 août 1790, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, sur la necessité d'expliquer la loi du 16 et 24 août 1790, lors de la séance du 24 germinal an II (13 avril 1794)