Table des matières
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Pottier, du trait d'héroïsme annoncé par la société populaire d'Angoulême, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.625
Renvoi au comité d'instruction publique, motivé par la motion de Pottier, du trait d'héroïsme annoncé par la société populaire d'Angoulême, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.625
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse de l'administration du district et du comité de surveillance de la commune de Fréjus, qui remercient la Convention nationale pour son décret du 8 ventôse, sur les personnes suspectes et les patriotes opprimés, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.626-627
Adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq, district de l'Égalité-sur-Marne, qui félicite la Convention sur ses immenses travaux et appelle le glaive de la loi contre ceux qui ont attenté à la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627
Adresse de la société populaire de Fère-sur-Ourcq, district de l'Égalité-sur-Marne, qui félicite la Convention sur ses immenses travaux et appelle le glaive de la loi contre ceux qui ont attenté à la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.627
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Bergerac, qui applaudit à l'arrêté pris par le représentant Lakanal pour accélérer les jugements et demande qu'il soit étendu à toute la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.628
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Vigan (Gard) qui félicite la Convention pour avoir refusé la trève proposée par les agents de Pitt, déjoué la dernière conspiration et puni les conspirateurs, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Vigan (Gard) qui félicite la Convention pour avoir refusé la trève proposée par les agents de Pitt, déjoué la dernière conspiration et puni les conspirateurs, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.629-630
22. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Lacaune ; (b) district de Mauriac ; (c) Sociétés populaire de Majencoules-l’Hérault ; (d) de Montsurs ; (e) de Livry ; (f) commune de Thionville ; (g) Société populaire de Port-Malo ; (h) Comité révolutionnaire de Fort-Brienne ; (i) Société populaire de Guérigny ; (j) district de Barjols ; (k) Société populaire d’Ebblighem ; (1) Sociétés populaires de Mens ; (m) de Chavannes ; (n) de Draguignan ; (o) commune de Caumont ; (p) Société populaire d’Avesnes ; (q) tribunal criminel de la Haute -Loire ; (r) Comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant St-Affrique ; (s) Société populaire de Balle-sur-Drôme, ci-devant Balleroypp.632-637
22. Félicitations à la Convention par : (a) Société populaire de Lacaune ; (b) district de Mauriac ; (c) Sociétés populaire de Majencoules-l’Hérault ; (d) de Montsurs ; (e) de Livry ; (f) commune de Thionville ; (g) Société populaire de Port-Malo ; (h) Comité révolutionnaire de Fort-Brienne ; (i) Société populaire de Guérigny ; (j) district de Barjols ; (k) Société populaire d’Ebblighem ; (1) Sociétés populaires de Mens ; (m) de Chavannes ; (n) de Draguignan ; (o) commune de Caumont ; (p) Société populaire d’Avesnes ; (q) tribunal criminel de la Haute -Loire ; (r) Comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant St-Affrique ; (s) Société populaire de Balle-sur-Drôme, ci-devant Balleroypp.632-637
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados), qui félicite la Convention pour son zèle infatigable et sa sollicitude perpétuelle pour les intérêts de la République qui ont encore déjoué les complots des ennemis, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados), qui félicite la Convention pour son zèle infatigable et sa sollicitude perpétuelle pour les intérêts de la République qui ont encore déjoué les complots des ennemis, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.633
Adresse de la société populaire d'Ebblinghem (Nord), qui vient d'être érigée, et qui consacre le premier instant de son être à féliciter les représentants pour leur fermeté qui a sauvé la patrie, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.634-635
Adresse de la société populaire d'Ebblinghem (Nord), qui vient d'être érigée, et qui consacre le premier instant de son être à féliciter les représentants pour leur fermeté qui a sauvé la patrie, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.634-635
Adresse du comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé le peuple et déjoué le complot liberticide que des scélérats avaient tramé contre la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.636
Adresse du comité révolutionnaire de La Montagne, ci-devant Saint-Affrique, qui félicite la Convention pour avoir encore une fois sauvé le peuple et déjoué le complot liberticide que des scélérats avaient tramé contre la République, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.636
Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.637
Renvoi au comité de salut public de toutes les réclamations annoncées par le Président et relatives au décret de police générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.637
Motion de Vadier, demandant que la demande de congé présentée par Gentil soit soumise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.637
Motion de Vadier, demandant que la demande de congé présentée par Gentil soit soumise au comité de sûreté générale, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Motion et motion d'ordre]p.637
Discussion sur la pétition des marchandes de beurre de la halle de Paris qui demandent l'exécution de la loi sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Discussion]p.638
Discussion sur la pétition des marchandes de beurre de la halle de Paris qui demandent l'exécution de la loi sur le maximum, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Discussion]p.638
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom du comité de liquidation, fixant le chiffre de la pension accordée au citoyen Lefebvre, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Décret, présenté par Pottier au nom des comités des secours publics et de liquidation, accordant au citoyen Rosa, musicien et pensionnaire de la liste civile, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.645
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Rapport]pp.645-646
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Rapport]pp.645-646
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.646
Décret, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, traduisant au Tribunal révolutionnaire les administrateurs de la Moselle qui ont suspendu la vente des biens de l’abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.646
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Décret, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de finances et militaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.646-647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Résultat de l'examen de la liquidation des titulaires, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[État et compte]p.647
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, annulant un jugement du juge de paix du canton de Rosnay contre le citoyen Denert, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]pp.654-655
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gennet contre un jugement du tribunal révolutionnaire du département de la Vienne, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Décret]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Levée de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.656
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Renvoi au comité des secours publics de la pétition des administrateurs du district de Versailles, qui proposent un décret qui fixe à la date de la vente du mobilier la résiliation des baux des maisons d’émigrés, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.658-659
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
Renvoi au comité de législation de l'adresse du président du département de Seine-et-Oise, qui transmet des lettres du représentant Crassous relatives à la décision qui lui enjoint de cesser toutes fonctions auprès des maisons d’arrêt, en annexe de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.659
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 624-663.
Langue
Français
Nombre de pages
40
Première page
624
Dernière page
663
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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