54. Société populaire de Mont-Braine. Demande la suppression du tribunal du district, la création d’arbitres. Félicite la Convention
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Référence bibliographique
54. Société populaire de Mont-Braine. Demande la suppression du tribunal du district, la création d’arbitres. Félicite la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 25-26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
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