54. Société populaire de Mont-Braine. Demande la suppression du tribunal du district, la création d’arbitres. Félicite la Convention
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Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Renvoi aux comités de salut public et de législation de l'adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux, demande la suppression du tribunal de son district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.25-26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Adresse de la société des sans-culottes de Mont-Braine (Indre-et-Loire) qui invite la Convention à continuer ses travaux et demande la suppression du tribunal de leur district et l'établissement provisoire des arbitres, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.26
Infos
Référence bibliographique
54. Société populaire de Mont-Braine. Demande la suppression du tribunal du district, la création d’arbitres. Félicite la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 25-26.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
