Jean-Pascal Charles de Peyssard. Passage à l'ordre du jour sur la motion de Peyssard, motivé sur ce que les représentants du peuple envoyés dans les départements sont autorisés à prononcer sur les remplacements de ce genre, lors de la séance du 16 germinal an II (5 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 194.