10. District, commune et Société populaire d’Hazebrouck. Félicitent de la punition des traîtres. Dons. Vente des biens d’émigrés

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Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse de l'administration du district d'Hazebrouck, qui donnent l'énumération des dons faits à la patrie et les produits de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.468

État des dons envoyé par l'administration du district d'Hazebrouck, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[État et compte]p.468

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10. District, commune et Société populaire d’Hazebrouck. Félicitent de la punition des traîtres. Dons. Vente des biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 468.

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10 octobre 2024 à 18:19