Philippe Laurent Pons de Verdun. Renvoi à la commission des émigrés du mémoire tendant à obtenir une loi qui fasse cesser les différences d'exécution de la loi du 28 mars sur les émigrés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 501-502.