Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)