Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 49-50.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
49
Dernière page
50
Typologie documentaire
Décret
Modifié le