Décret, présenté par Delmas au nom du comité de la guerre, fixant les appointements du corps des sapeurs, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
49
Dernière page
50
Type
Décret
Modifié le