Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 274.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Typologie documentaire
Décret
Modifié le