Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)
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Référence bibliographique
Louis Toussaint Jullien-Dubois dit Dubois. Décret, présenté par Julien Dubois au nom des comités d'aliénation et domaines, chargeant l’administration des domaines nationaux de faire restituer des sommes payées par le citoyen Bourdon, curé des Vaux, pour réparations au presbytère, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 274.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
274
Dernière page
274
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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