Table des matières
Adresse des membres du conseil du district régénéré de Thionville, qui applaudissent aux travaux de la Convention et promettent de la seconder de tous leurs efforts, de vaincre ou mourir avec elle, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.467
Adresse des membres du conseil du district régénéré de Thionville, qui applaudissent aux travaux de la Convention et promettent de la seconder de tous leurs efforts, de vaincre ou mourir avec elle, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.467
Adresse de la société populaire de Faverges (Mont-Blanc) qui fait part d'une fête civique en réjouissance de la liberté rendue aux hommes de couleurs et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.469-470
Adresse de la société populaire de Faverges (Mont-Blanc) qui fait part d'une fête civique en réjouissance de la liberté rendue aux hommes de couleurs et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.469-470
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.470
Renvoi aux comités de liquidation et de salut public de l'adresse du citoyen Bensey, juge du tribunal du district de Fontenay-le-Peuple, qui fait don à la patrie d'un contrat de 165 livres, destiné à l'entretien d'un volontaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.470
Adresse de la commission pour l'exploitation des salpêtres de la section des Gardes-Françaises, qui annonce le dépôt des produits à l'administration de la fabrication des salpêtres et poudres de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Adresse de la commission pour l'exploitation des salpêtres de la section des Gardes-Françaises, qui annonce le dépôt des produits à l'administration de la fabrication des salpêtres et poudres de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.481
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse du conseil général, du comité de surveillance et de la société populaire de Neuvy (Nièvre), qui demandent que la maison presbytérale soit destinée à l'usage des corps constitués, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.484
Adresse des administrateurs du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure), qui invitent la Convention à continuer de lancer la foudre contre les ennemis de la patrie et à faire tomber le glaive de la justice nationale sur les coupables, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Adresse des administrateurs du district de Neufchâtel (Seine-Inférieure), qui invitent la Convention à continuer de lancer la foudre contre les ennemis de la patrie et à faire tomber le glaive de la justice nationale sur les coupables, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.485
Adresse de la société populaire de Bel-Air-sur-Arroux, qui témoigne son indignation en apprenant la conjuration abominable ourdie pour anéantir la République et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Adresse de la société populaire de Bel-Air-sur-Arroux, qui témoigne son indignation en apprenant la conjuration abominable ourdie pour anéantir la République et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.485-486
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition de la veuve Poidevin, qui demande des secours proportionnés à la perte de son mari et de tout ses effets, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition de la veuve Poidevin, qui demande des secours proportionnés à la perte de son mari et de tout ses effets, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]p.488
Adresse de la société populaire de la commune de Mont-Renard (Bouches-du-Rhône) qui applaudit aux mesures vigoureuses déployées contre les traîtres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse de la société populaire de la commune de Mont-Renard (Bouches-du-Rhône) qui applaudit aux mesures vigoureuses déployées contre les traîtres et invite la Convention à rester à son poste, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.489-490
Adresse du conseil général de la commune de la Flotte, qui annonce la joie pour la prise de Toulon et sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Il offre à la patrie une décoration militaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Adresse du conseil général de la commune de la Flotte, qui annonce la joie pour la prise de Toulon et sur le décret qui rend la liberté aux hommes de couleur. Il offre à la patrie une décoration militaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.490-491
Discours de la députation des autorités constituées de Poissy, qui félicitent la Convention sur ses grands travaux et remettent sur l'autel de la patrie plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Discours de la députation des autorités constituées de Poissy, qui félicitent la Convention sur ses grands travaux et remettent sur l'autel de la patrie plusieurs dons pour les défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.491-492
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant des secours au citoyen Hervé, capitaine des grenadiers, et aux citoyennes Brisson, Thuillier et Duval, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Briez au nom des comités des secours publics et des finances, accordant des secours au citoyen Hervé, capitaine des grenadiers, et aux citoyennes Brisson, Thuillier et Duval, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de liquidation, enjoignant aux ex-directeurs de la Compagnie des Indes, de justifier leur demande en garantie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Grillet, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Grillet, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.494
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions posées par le tribunal criminel de la Haute-Saône sur les bris de scellés chez les parents d’émigré, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.495-496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les questions posées par le tribunal criminel de la Haute-Saône sur les bris de scellés chez les parents d’émigré, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.495-496
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.496
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours à plusieurs citoyens de Nancy acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.496
Intervention de Delacroix sur le projet de décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur un secours pour les citoyens de Nancy, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discussion]p.496
Intervention de Delacroix sur le projet de décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, sur un secours pour les citoyens de Nancy, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Discussion]p.496
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition des citoyennes employées à l'hospice de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.496
Rapport, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, sur la pétition des citoyennes employées à l'hospice de Tours, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.496
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel du Lot relative aux peines à appliquer aux jurés défaillants, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.497
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Rapport, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, relatif au testament du représentant Anthoine, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]pp.498-499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et des finances, refusant le legs fait par le représentant Anthoine en faveur de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et d'aliénation, sur la question du district de Lauzerte relative au versement par les fermiers des redevances seigneuriales, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel d’Eure-et-Loir relative à l’application de l’art. 3 de la loi du 19 mars 1793 sur la constatation des délits, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du tribunal criminel d’Eure-et-Loir relative à l’application de l’art. 3 de la loi du 19 mars 1793 sur la constatation des délits, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.499
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative au délai de pourvoi en cassation, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative au délai de pourvoi en cassation, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.499-500
Rapport, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, relatif aux fonctionnaires publics dans les territoires envahis par les ennemis et au décret du 26 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.500
Rapport, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, relatif aux fonctionnaires publics dans les territoires envahis par les ennemis et au décret du 26 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Rapport]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom du comité des décrets, ordonnant l’insertion au Bulletin des noms des individus mis hors-la-loi dans le district de Montglonn (Maine-et-Loire), lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décrets, motivé par la motion de Johannot, renvoyant au comité des finances le contrôle sur les dons patriotiques, pour vérifier qu'ils ont été réellement tournés au bénéfice de la République, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.500
Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret, présenté par Laloi au nom des comités des décrets et des finances, fixant les dépenses exigées par la continuation de la table des décrets rédigée par Giraud, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]pp.500-501
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une question du ministre de la Justice relative à la continuation des procès d’embauchage, complicité d’émigration et faux-assignats selon la loi du 30 frimaire, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Décret]p.501
Renvoi à la commission des émigrés du mémoire tendant à obtenir une loi qui fasse cesser les différences d'exécution de la loi du 28 mars sur les émigrés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Renvoi à la commission des émigrés du mémoire tendant à obtenir une loi qui fasse cesser les différences d'exécution de la loi du 28 mars sur les émigrés par les tribunaux criminels, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.501-502
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.502
Levée de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.502
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, sur l'attaque anglaise à cette île, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.502-503
Lettre du représentant Lacombe-Saint-Michel, en mission en Corse, sur l'attaque anglaise à cette île, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.502-503
Ajournement du rapport sur la réclamation de la citoyenne Dufour-Villeneuve contre le séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Déroulement des séances]p.504
Ajournement du rapport sur la réclamation de la citoyenne Dufour-Villeneuve contre le séquestre des biens de son mari, en Espagne, en annexe de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)[Déroulement des séances]p.504
Infos
Référence bibliographique
Séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 466-504.
Langue
Français
Nombre de pages
39
Première page
466
Dernière page
504
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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