Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Bessancourt (Seine-et-Oise), qui félicite la Convention sur ses décrets qui accordent des secours à la classe indigente et des indemnités aux familles des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 23 germinal an II (12 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 485.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
485
Dernière page
485
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le