Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
Type
Projet de décret
Modifié le