Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 647-648.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
647
Dernière page
648
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le