Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Projet de décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la police générale, déjà présenté dans la séance du 26 germinal, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)