Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Lozeau au nom des comités de sûreté générale, d'aliénation et des domaines, relatif à la vente des biens de l'abbaye de Wadgassen, lors de la séance du 27 germinal an II (16 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 645-646.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
645
Dernière page
646
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le