Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances du don du citoyen Chaigneau, domicilié dans la commune d'Angely-Boutonne (Charente-Inférieure) qui envoie la quittance d'une somme de 208 livres pour laquelle il est compris dans l'emprunt forcé, lors de la séance du 13 germinal an II (2 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le