60. Société fraternelle. Demande la délivrance gratuite des pièces de procédure aux indigents
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Référence bibliographique
60. Société fraternelle. Demande la délivrance gratuite des pièces de procédure aux indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 370.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
370
Dernière page
370
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