51. Décret exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres (Rapport de Rovère)
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Référence bibliographique
51. Décret exigeant du citoyen Perret, receveur des amendes près le Parlement de Besançon, le dépôt de 6,000 livres (Rapport de Rovère).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 530.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
530
Dernière page
530
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
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