Motion de Legendre, sur le rapport de Pottier, demandant un plus long délai pour la présentation des pièces justificatives afin de recevoir la pension due aux estropiés du 10 août 1792, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le