Motion de Legendre, sur le rapport de Pottier, demandant un plus long délai pour la présentation des pièces justificatives afin de recevoir la pension due aux estropiés du 10 août 1792, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)
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Référence bibliographique
Motion de Legendre, sur le rapport de Pottier, demandant un plus long délai pour la présentation des pièces justificatives afin de recevoir la pension due aux estropiés du 10 août 1792, lors de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 104.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
104
Dernière page
104
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
