67. Citoyen Cuissot et habitants de Lauris. Protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance
Table des matières
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cuissot et des habitants de Lauris qui protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.113-114
Renvoi au comité de législation de la pétition du citoyen Cuissot et des habitants de Lauris qui protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance, en annexe de la séance du 14 germinal an II (3 avril 1794)[Renvoi aux comités]pp.113-114
Infos
Référence bibliographique
67. Citoyen Cuissot et habitants de Lauris. Protestent contre un arrêté du département du Vaucluse relatif à l’usurpation, par le ci-devant seigneur, des laisses de la Durance.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 113-114.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
113
Dernière page
114
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/eba55ff1-eb11-4545-8d43-d017906149b5/manifest
Modifié le
